Politique de gestion des données à caractère personnel

Vos données et la gestion que nous en faisons

POLITIQUE DE GESTION DES COOKIES ET DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

 

1. Préambule

Le présent document a pour objet d’informer les utilisateurs du site de financement participatif chrétien Christian Business Angels  (ci-après « le Site ») sur la collecte, l’utilisation, la conservation, le traitement et la protection de leurs données à caractère personnel, ainsi que sur la gestion des cookies.

En tant qu’organisme basé en Côte d’Ivoire, le CBAN – « Christian Business Angels » respecte la loi n°2013-450 du 19 juin 2013 relative à la protection des données à caractère personnel, promulguée par l’Autorité de Protection des Données Personnelles (l’ARTCI).

1. Définitions

• Donnée à caractère personnel : toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable.
• Traitement de données : toute opération ou ensemble d’opérations effectuées sur des données à caractère personnel.
• Cookies : fichiers texte enregistrés sur l’appareil de l’utilisateur lors de sa navigation sur le Site.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données est :

Nom ou raison sociale : Christian Business Angels
Adresse : [Adresse complète en Côte d’Ivoire]Email de contact : cban@misrahdm.com
Téléphone : [Numéro]Numéro RCCM : [Numéro]Numéro d’enregistrement auprès de l’ARTCI (si applicable) : [Numéro]

1. Collecte des données personnelles

Le Site collecte les données personnelles dans les cas suivants :

• Lors de l’inscription d’un utilisateur (donateur ou porteur de projet)
• Lors de la création et la gestion de projets de financement
• Lors du dépôt d’un don ou d’un paiement
• Lors de la prise de contact avec l’équipe du Site
• Lors de la navigation sur le Site (via cookies et autres traceurs)

Les données collectées peuvent inclure :

• Nom et prénom
• Adresse e-mail
• Numéro de téléphone
• Adresse postale
• Informations bancaires ou de paiement (via prestataires sécurisés)
• Données de navigation (adresse IP, navigateur, pages visitées, durée de session)

1. Finalité du traitement des données

Les données collectées sont utilisées pour :

• Permettre l’inscription et la gestion du compte utilisateur
• Gérer les projets de financement
• Permettre les transactions financières en toute sécurité
• Améliorer l’expérience utilisateur
• Envoyer des communications (emails de suivi, newsletters – avec consentement)
• Respecter les obligations légales et réglementaires (lutte contre la fraude, blanchiment…)

1. Base légale du traitement

Le traitement repose sur les bases légales suivantes :

• Le consentement explicite de l’utilisateur
• L’exécution d’un contrat (ex. : participation à un projet de financement)
• L’intérêt légitime de l’entreprise (ex. : sécurité du site, amélioration du service)
• Obligations légales (ex. : conservation de données de transaction)

1. Conservation des données

Les données sont conservées :

• Pendant la durée de la relation contractuelle
• Jusqu’à 5 ans après la fin de la relation pour des obligations légales
• 13 mois maximum pour les cookies (sauf consentement renouvelé)

1. Partage et transfert des données

Les données peuvent être partagées avec :

• Les prestataires de paiement
• Les partenaires techniques (hébergeur, sécurité, emailing)
• Les autorités compétentes, en cas d’obligation légale

Aucun transfert hors de la Côte d’Ivoire n’est effectué sans garanties adéquates.

1. Sécurité des données

Christian Business Angels  met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données :

• Cryptage des données (HTTPS, chiffrement des bases de données sensibles)
• Accès restreint aux données personnelles
• Mots de passe sécurisés et stockés de façon chiffrée
• Journaux d’accès pour détecter toute activité frauduleuse

1. Droits des utilisateurs

Conformément à la loi n°2013-450, les utilisateurs disposent des droits suivants :

• Droit d’accès à leurs données
• Droit de rectification
• Droit d’opposition
• Droit de suppression
• Droit de retrait du consentement
• Droit de porter plainte auprès de l’ARTCI

Ces droits peuvent être exercés en contactant :
Email : cban@misrahdm.com ou par courrier : [Adresse postale complète]

1. Politique de cookies

Le Site utilise des cookies pour :

• Assurer le bon fonctionnement du site
• Analyser l’audience et la performance
• Personnaliser l’expérience utilisateur
• Faciliter les connexions et préférences

Types de cookies utilisés :

• Cookies techniques (essentiels au fonctionnement)
• Cookies de mesure d’audience (Google Analytics ou autre)
• Cookies tiers (YouTube, réseaux sociaux…)

Consentement :

Lors de la première visite, l’utilisateur est invité à accepter ou refuser les cookies non essentiels via une bannière de consentement.

Le consentement est enregistré pour une durée de 13 mois maximum.

1. Mise à jour de la politique

Christian Business Angels  peut mettre à jour cette politique à tout moment. La date de la dernière mise à jour est indiquée ci-dessous.
Les utilisateurs seront informés de toute modification significative via email ou notification sur le Site.

Dernière mise à jour : 29 Avril 2025

1. Contact

Pour toute question ou demande relative à la protection des données personnelles :
Email : cban@misrahdm.com
Adresse : [Adresse complète]Téléphone : [Numéro]